Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identité du vendeur

BAZAAR'O Colis est exploité par Nicolas Delonghe, micro-entrepreneur.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits réalisées par BAZAAR'O Colis auprès de consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site BAZAAR'O Colis, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant son achat.

Le client est invité à consulter attentivement la description, les photographies, les quantités, les dimensions, les références, les variantes et les éventuelles particularités ou imperfections signalées.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin possible. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment résulter de l'écran utilisé.

Article 4 – Activité discount, déstockage et stocks limités

4.1 – Nature de l'activité

BAZAAR'O Colis exerce une activité de discount et de déstockage. Les produits commercialisés peuvent notamment provenir de déstockages, fins de série, arrivages ponctuels, stocks limités, lots ou opérations promotionnelles.

4.2 – Stocks très limités et exemplaires uniques

Certains produits peuvent être disponibles en très faible quantité, voire en un seul exemplaire. Les arrivages peuvent être ponctuels.

4.3 – Remplacement à l'identique

En cas de retour, réclamation ou mise en œuvre d'une garantie légale, un exemplaire identique peut ne plus être disponible. BAZAAR'O Colis ne garantit donc pas un remplacement strictement identique. Lorsque le remplacement est impossible, la situation est traitée conformément aux droits légaux du consommateur.

Article 5 – État des emballages et packaging

En raison de l'activité de discount et de déstockage, certains produits peuvent être commercialisés avec un emballage ou packaging présentant des imperfections esthétiques.

• emballage abîmé, froissé ou déformé ;
• marques ou rayures superficielles ;
• traces liées au stockage ou à la manutention ;
• étiquettes, traces d'étiquettes ou résidus d'adhésif ;
• autres imperfections esthétiques du packaging.

Ces imperfections peuvent concerner uniquement l'emballage sans affecter les caractéristiques essentielles ou le fonctionnement du produit.

Lorsqu'une imperfection significative est connue avant la vente, elle est signalée dans la description ou au moyen des photographies disponibles.

Une imperfection clairement signalée avant l'achat ne constitue pas, à elle seule, une non-conformité lorsque le produit livré correspond aux informations communiquées. Les garanties légales restent applicables au produit lui-même.

Article 6 – Choix du produit par le client

Il appartient au client de vérifier avant la commande que le produit correspond à ses besoins, notamment ses références, quantités, dimensions, variantes, caractéristiques, compatibilités et imperfections signalées.

Lorsque le produit livré correspond aux informations clairement communiquées, le client demeure responsable de son choix, sans limitation de ses droits légaux.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'ajout au panier ne garantit pas la disponibilité jusqu'à la validation définitive.

En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

Article 8 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les factures comportent la mention légale applicable relative à la non-application de la TVA.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation, sauf erreur manifeste.

Article 9 – Commande

Avant validation, le client peut vérifier et corriger les produits, quantités, prix, réductions éventuelles, frais de livraison, montant total, coordonnées, mode de livraison et Point Relais® ou Locker le cas échéant.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes et accepter les présentes CGV. La validation définitive entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée par voie électronique.

Article 10 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande. Les moyens susceptibles d'être proposés sont :

• Carte bancaire / Visa / Mastercard ;
• PayPal ;
• Klarna ;
• Apple Pay ;
• Bancontact.

La disponibilité d'un moyen de paiement peut varier selon le pays, le montant ou le prestataire. La commande est considérée comme payée après validation du paiement par le prestataire concerné.

Article 11 – Livraison

11.1 – Zones desservies

• France métropolitaine ;
• Belgique ;
• Pays-Bas ;
• Espagne ;
• Portugal.

11.2 – Transport

Le transporteur principalement utilisé est Mondial Relay, avec livraison en Point Relais® ou Locker. BAZAAR'O Colis pourra éventuellement proposer d'autres transporteurs ; les options disponibles seront alors présentées lors de la commande.

11.3 – Frais et délais

Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le délai habituellement annoncé est de 3 à 5 jours, sous réserve notamment du délai de préparation, de la destination, des jours ouvrés, jours fériés, périodes de forte activité et conditions d'acheminement.

Les droits légaux en cas de retard ou défaut de livraison restent applicables.

Article 12 – Livraison en Point Relais® ou Locker

Le client doit fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides.

Il doit retirer son colis dans le délai de garde communiqué par le transporteur pour l'expédition concernée et consulter les notifications et le suivi de son colis.

Article 13 – Non-récupération du colis

13.1 – Non-retrait

Lorsque le colis est disponible en Point Relais® ou Locker, il appartient au client de le récupérer dans le délai communiqué.

BAZAAR'O Colis ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables au défaut de retrait dans ce délai.

Le simple non-retrait ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation.

13.2 – Retour à BAZAAR'O Colis

Lorsqu'un colis est retourné pour absence de retrait, il appartient au client de contacter BAZAAR'O Colis.

13.3 – Réexpédition

Si le client souhaite une nouvelle expédition, les nouveaux frais de livraison sont intégralement à sa charge.

La réexpédition intervient après retour effectif du colis, vérification de son état, demande du client et paiement préalable des nouveaux frais de livraison, sous réserve des droits impératifs applicables.

Article 14 – Point Relais® ou Locker indisponible

Si le Point Relais® ou Locker sélectionné devient indisponible, le transporteur peut, selon ses conditions, acheminer le colis vers un autre Point Relais® ou Locker disponible. Le client en est normalement informé par le transporteur.

Article 15 – Perte, casse ou détérioration pendant le transport

15.1 – Déclaration

En cas de colis déclaré perdu, cassé, détérioré ou endommagé pendant son acheminement par Mondial Relay ou tout autre transporteur utilisé ou proposé par BAZAAR'O Colis, le client doit en informer BAZAAR'O Colis dans les meilleurs délais.

Il pourra être invité à fournir son numéro de commande, numéro de suivi, une description, des photographies du colis, des emballages et des produits concernés. Le client est invité à conserver ces éléments pendant le traitement du dossier.

15.2 – Pas de remboursement automatique

BAZAAR'O Colis pourra effectuer les vérifications nécessaires et ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

15.3 – Traitement après vérification

Lorsqu'il est établi qu'un colis a été perdu ou qu'un produit a été endommagé avant sa remise au client, BAZAAR'O Colis applique les solutions prévues par les dispositions légales applicables, notamment, selon la situation, un remplacement lorsqu'il est possible ou un remboursement.

15.4 – Stocks limités

BAZAAR'O Colis ne garantit pas la possibilité de remplacer à l'identique un produit perdu ou détérioré, notamment lorsqu'il s'agissait d'un exemplaire unique.

15.5 – Transporteur choisi indépendamment

Lorsque le consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur qui n'a pas été proposé par BAZAAR'O Colis, les règles légales particulières relatives au transfert des risques s'appliquent.

15.6 – Droits légaux

Les présentes dispositions ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs du consommateur en matière de livraison, remboursement, conformité ou garantie.

Article 16 – Réception de la commande

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de produit manquant, incorrect, détérioré ou non conforme, il est invité à contacter rapidement bazaarocolis@outlook.fr avec son numéro de commande et, si pertinent, des photographies.

Article 17 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.

La demande peut être adressée à BAZAAR'O Colis – Nicolas Delonghe, 20 Rue Camélinat, 59129 Avesnes-les-Aubert, France, ou par e-mail à bazaarocolis@outlook.fr.

Article 18 – Retours après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.

Sauf prise en charge expressément proposée par BAZAAR'O Colis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le consommateur est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 19 – Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, BAZAAR'O Colis rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la réglementation jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition.

Article 20 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la loi prévoit une exception, notamment selon les cas :

• produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• autres exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 21 – Garanties légales

Les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

La vente à prix discount, en déstockage, fin de série, quantité limitée, exemplaire unique ou avec un emballage présentant une imperfection signalée ne supprime pas les garanties légales applicables au produit lui-même.

Article 22 – Responsabilité

BAZAAR'O Colis est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Article 23 – Données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées pour traiter les commandes, paiements, livraisons, suivis, retours, remboursements, service client et obligations légales, fiscales et comptables.

Les informations nécessaires peuvent être transmises aux prestataires de paiement et transporteurs.

Contact : bazaarocolis@outlook.fr.

Les informations détaillées concernant le traitement des données doivent également figurer dans la Politique de confidentialité du site.

Article 24 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions nécessaires à cette protection.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 25 – Service client et réclamations

Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 26 – Médiation de la consommation – Version temporaire

En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement BAZAAR'O Colis afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur dont relèvera effectivement BAZAAR'O Colis seront ajoutées dès la finalisation de l'adhésion. La présente version des CGV est donc temporaire sur ce point.

Article 27 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne.

Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 28 – Modification des CGV

BAZAAR'O Colis peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci est applicable à votre achat.