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BAZAAR'O Colis

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'utilisation du site www.bazaaro-colis.fr

1. Éditeur du site

Nom commercialBAZAAR'O Colis ExploitantNicolas Delonghe – Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entreprise Adresse20 Rue Camélinat, 59129 Avesnes-les-Aubert, France SIRET950 759 951 00011 N° TVA intracommunautaireFR06 950759951 Régime TVAFranchise en base de TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI E-mailbazaarocolis@outlook.fr Téléphone06 48 77 81 59 Sitewww.bazaaro-colis.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Delonghe, exploitant de BAZAAR'O Colis.

3. Hébergement du site

Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)40 303 1360
Registre : 73261505
TVA : NL859426580B01

Le service Webador est exploité par JouwWeb B.V. Le prestataire assure l'infrastructure d'hébergement et les services techniques associés à la publication du site.

4. Objet et utilisation du site

Le site présente et commercialise les produits proposés par BAZAAR'O Colis. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le site de sa finalité, perturber son fonctionnement, tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou utiliser ses contenus en violation des droits de BAZAAR'O Colis ou de tiers.

BAZAAR'O Colis peut corriger ou mettre à jour le contenu du site lorsque nécessaire. Une modification du site ne peut toutefois supprimer rétroactivement les droits résultant d'une commande déjà conclue.

5. Disponibilité et sécurité

BAZAAR'O Colis s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une opération de sécurité ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition de cette page n'a pour objet d'exclure une responsabilité que la loi interdit d'exclure ni de supprimer les droits impératifs des consommateurs.

6. Informations, prix et stocks

BAZAAR'O Colis exerce une activité de discount et de déstockage. Certains produits sont disponibles en très faible quantité, voire en exemplaire unique, et leur réapprovisionnement n'est pas garanti.

BAZAAR'O Colis apporte un soin raisonnable aux informations publiées. En cas d'erreur matérielle manifeste, l'entreprise pourra procéder aux vérifications et corrections nécessaires dans le respect des droits du client et des règles applicables aux contrats déjà conclus.

Les conditions détaillées relatives aux produits, commandes, paiements, livraisons, retours, rétractation et garanties figurent dans les Conditions Générales de Vente.

7. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les contenus originaux de BAZAAR'O Colis – notamment textes, photographies originales, créations graphiques, éléments de présentation et contenus éditoriaux – sont protégés lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou réutilisation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les marques, logos, photographies et contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs, Webador ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Liens et services de tiers

Le site peut renvoyer vers des services exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement ou de livraison. BAZAAR'O Colis ne contrôle pas le contenu des sites tiers indépendants.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités que la réglementation impose à BAZAAR'O Colis lorsqu'elle fait appel à un prestataire pour exécuter une commande.

9. Données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, service client, prévention des abus et respect des obligations légales ou comptables.

Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes doivent figurer dans la Politique de confidentialité du site.

Contact relatif aux données personnelles : bazaarocolis@outlook.fr.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement. Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis pour certains traceurs, ceux-ci doivent être gérés conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l'utilisateur.

11. Paiements et sécurité

Les moyens de paiement susceptibles d'être proposés comprennent notamment Carte bancaire / Visa / Mastercard, PayPal, Klarna, Apple Pay et Bancontact.

Le traitement technique des paiements peut être assuré par les prestataires concernés. BAZAAR'O Colis ne demande jamais au client de communiquer par e-mail le numéro complet de sa carte bancaire ou son cryptogramme.

12. Réclamations et protection contre les abus

Pour permettre l'examen d'une réclamation, BAZAAR'O Colis peut demander les informations et justificatifs raisonnablement nécessaires : numéro de commande, suivi, photographies, emballages ou autres éléments pertinents.

Une réclamation manifestement frauduleuse, reposant sur de fausses déclarations ou des documents falsifiés, pourra être contestée dans les limites permises par la loi. Cette disposition ne permet pas de refuser une réclamation légitime ni les garanties légales.

13. Médiation de la consommation – version temporaire

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à BAZAAR'O Colis afin de rechercher une solution amiable.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : EN ATTENTE DE CONFIRMATION D'ADHÉSION.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné seront ajoutées dès confirmation de l'adhésion.

14. Droit applicable

Le site et les ventes de BAZAAR'O Colis sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'impose au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.

15. Contact

BAZAAR'O Colis – Nicolas Delonghe
20 Rue Camélinat, 59129 Avesnes-les-Aubert, France
E-mail : bazaarocolis@outlook.fr
Téléphone : 06 48 77 81 59
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